LEGAL ADVISER (Individual Consultant)

• Grade: NA
• Position N°: 50080938
• Reference: ADB/16/081
• Publication date: 12/08/2016
• Closing date: 14/10/2016
• Country: Côte d’Ivoire

Cocody 2 Plateaux, Angré 7è tranche, 28 BP 633 Abidjan 28, République de Côte d’Ivoire

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
PROJET D’INTERCONNEXION COTE D’IVOIRE, LIBERIA,
SIERRA LEONE, GUINÉE (CLSG)
ID N°. – P113266

INTITULE DU POSTE: CONSEILLER JURIDIQUE (Consultant Individuel)
Crédit n °: 5110-LR
AMI Réf n ° CS-14-06/PIU

L’Association Internationale pour le Développement (IDA) a accordé au Gouvernement du Liberia un financement global de Cent Quarante-Quatre Millions Cinq Cent Mille Dollars (144.500.000 US$) en vue de la mise en oeuvre du Projet d’Interconnexion Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra -Leone, Guinée (CLSG). Une partie de ce montant est allouée au financement du contrat suivant : Consultant Individuel pour le poste de Conseiller Juridique.
Le Conseiller juridique agit en tant que Conseiller Général/Expert sur les aspects techniques et les sur les questions relatives à l’organisation et aux activités commerciales de TRANSCO CLSG. Il sert également de point focal avec les parties externes sur toutes les questions d’ordre juridique. Le Conseiller Juridique est placé sous la supervision directe du Directeur Général. La durée de la mission est d’un an et demi (18 mois) avec possibilité de prolongation, sous réserve de l’accord des deux parties.
Les services à fournir comprennent, sans nécessairement se limiter à ce qui suit :

• Fournir une expertise juridique et un appui au sein du Conseil d’Administration, la Direction et Départements de TRANSCO CLSG, sur toutes les questions juridiques afin de s’assurer de la conformité vis-à-vis de toutes les exigences et normes juridiques ;
• Servir de point focal avec les parties externes telles que les Etats membres de TRANSCO CLSG, compagnies nationales d’électricité et autres acteurs régionaux, sur toutes les questions d’ordre juridiques. Représenter TRANSCO CLSG lors de forums portant sur les aspects juridiques du développement du secteur de l’électricité dans la région;
• Agir en tant que conseiller général de TRANSCO CLSG sur toutes les questions d’ordre juridiques;
• Représenter TRANSCO CLSG devant les tribunaux locaux, nationaux et internationaux, le cas échéant; lors des procédures juridiques réglementaires et autres.
• Effectuez une grande variété de tâches administratives requises par le Directeur Général y compris agir en tant que secrétaire du Conseil d’Admnistration de TRANSCO CLSG;
• Entreprendre un examen de base ou étendue des documents et instruments juridiques et identifier les problèmes et/ou incohérences importants;
• Participer à l’élaboration des règlements, accords, normes, politiques…. de TRANSCO CLSG.
• Rédiger, négocier et fournir un appui dans l’éxécution des contrats et accords, modification des contrats et accord relatifs aux parties prenantes de TRANSCO CLSG, à savoir : les services publics interconnectés avec le système TRANSCO CLSG, les accords AAVE et ATE….

Le poste est domicilié au siège social de TRANSCO CLSG qui est sis à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Tous les employés peuvent cependant être tenus de faire des visites dans les Bureaux-Pays de TRANSCO CLSG et / ou sur les sites du projet situés dans l’un des pays suivants: Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Leone et Guinée.

TRANSCO CLSG invite à présent les candidats admissibles («Consultants Individuels”) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations prouvant qu’ils ont les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les services, incluant les CV, la description de missions similaires, l’expérience dans des conditions semblables, etc…
Les critères de sélection sont:

• Diplôme d’études supérieures en droit des sociétés;
• Etre Habilité à exercer le Droit dans au moins un des 4 pays membres du CLSG;
• 15 – 20 ans d’expérience professionnelle minimum à une poste du niveau de Conseiller Général ou
  Conseiller Général adjoint (de préférence à une compagnie d’électricité crédible);
• Connaissance avérée du domaine juridique, sens exercé du jugement et de la discrétion;
• Expérience dans la gestion est souhaitée;
• Expérience dans le droit commercial et des affaires réglementaires souhaitée;
• Connaissance des concepts de l’industrie des services d’électricité et de l’ingénierie électrique, et / ou
  les questions d’affaires juridiques préférés;
• Expérience dans la rédaction, la négociation et la gestion des contrats de l’industrie des services
  d’électricité serait préférable;
• Doit être capable de travailler efficacement dans un environnement d’équipe en tant que facilitateur et
  membre de l’équipe;
• Excellentes compétences interpersonnelles et en résolution des conflits ainsi que la capacité à
  développer des approches créatives pour satisfaire des intérêts conflictuelles sont également essentielles;
• Excellente aptitudes en écriture, communication, analyse, négociation et documentation sont. Etre
  attentif aux détails et démontré la capacité d’exprimer des concepts juridiques d’une manière nonjuridique;
• Etre multitâche et capable de travailler dans un environnement qui évolue rapidement;
• Bonne connaissance en informatique y compris l’utilisation de Microsoft Office Word et Excel.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives :
Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts
de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » (janvier 2011, Version Révisée Juillet 2014) relatives aux
règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Le lien est le suivant :
http://siteresources.worldbank.org/INTPROCUREMENT/Resources/Consultant_GLs_English_Final_
Jan2011_Revised_July1_2014.pdf
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la Qualité Technique et le Coût
telle que décrite dans « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la
Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » (janvier 2011,
Version Révisée Juillet 2014). Le lien est le suivant :
http://siteresources.worldbank.org/INTPROCUREMENT/Resources/Consultant_GLs_English_Final_
Jan2011_Revised_July1_2014.pdf
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous aux heures de bureau les jours
ouvrables, du lundi au vendredi de 9:00 à 17h00. Elles peuvent également être obtenues sur demande,
en envoyant un e-mail aux adresses info@transcoclsg.org / mkeita@transcoclsg.org.
Les Manifestations d’Intérêt devront être soumis sous forme écrite à l’adresse ci-dessous (en personne
ou par courrier) au plus tard le July 20, 2016 à 17h00 GMT. Seuls les candidats présélectionnés seront
contactés.
Adresse de référence :
Le Directeur Général de TRANSCO CLSG
Cocody II Plateaux, Angré 7è Tranche
28 BP 633, Abidjan, Côte d’Ivoire
E-mail: info@transcoclsg.org,  rkeita@transcoclsg.org, mkeita@transcoclsg.org.
Tel: +225 22 50 34 80 / Fax: +225 22 50 34 85

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